CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

LES VOYAGES D'OLIVIA est une agence de voyages immatriculée au Registre National d’Atout France sous le numéro IM 075160038.
SASU au capital de 10.000 euros, enregistrée au RCS de Lyon, Siège social : 19, rue Delandine, 69002 Lyon.
olivia@lesvoyagesdolivia.com // 06 62 66 70 74 // lesvoyagesdolivia.com
N° SIRET : 813 273 505 00020 // N°TVA : FR 91 813273505 // APE : 7021Z
Responsabilité civile professionnelle : HISCOX Contrat N°RCAPST/195988 (montant garanti à hauteur de 1 500 000€). Cette assurance a pour objectif de protéger nos clients des conséquences d’éventuelles erreurs, fautes, négligences ou omissions de notre part.
Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, 01 44 09 25 35. Cette garantie totale des fonds déposés par nos clients a pour objectif de protéger nos clients en cas de défaillance financière avant le départ ou pendant le voyage.
Membre des Entreprises du Voyage, organisation représentative nationale des professionnels du voyage.
La marque Les Voyages d’Olivia » est enregistrée auprès de l’INPI sous le N°4250438.

1 : Définitions

Dans les présentes Conditions, les mots et expressions ci-dessous, ont la signification suivante :
« Réservation ou Commande ou Inscription » : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client auprès des VOYAGES D’OLIVIA par quelque moyen que ce soit
« Le client » : désigne une personne physique qui réserve une prestation commercialisée par LES VOYAGES D’OLIVIA.
« Prestations ou Produits » : désigne les services commercialisés par LES VOYAGES D’OLIVIA tel que forfait touristique, hébergement, titre de transport etc.
« Descriptif » ou « Programme » : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit comportant le contenu détaillé des activités, des services et des prestations spécifiques proposé par LES VOYAGES D’OLIVIA et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.
« Séjour » : désigne une période définie de résidence dans un lieu et associée à un programme.
« Contrat de voyage » : désigne le document signé par LES VOYAGES D’OLIVIA et le Client et mentionnant l’ensemble des prestations réservées et les obligations des VOYAGES D’OLIVIA.

2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées dans le respect des dispositions du Code du Tourisme fixant le régime de la vente de voyages et de séjours, des conventions internationales, des Codes Civil et de la Consommation notamment.

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par LES VOYAGES D’OLIVIA et aux relations avec ses Clients à la date de la réservation et sont valables dans leur version remise au Client lors de sa réservation.
Les présentes Conditions et le descriptif des prestations remis au Client avant sa réservation constituent ensemble l’information préalable au sens de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme outre dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certaines prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable peut être modifiée après publication et consultation par le Client, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport éventuelles et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le Client sera informé des nouvelles conditions avant sa signature du contrat de voyage.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions par le Client aura pour effet la renonciation par le Client au bénéfice des prestations fournies par LES VOYAGES D’OLIVIA.
Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des conditions particulières n'emporte pas nullité des autres dispositions.

3 : Capacité du Client

Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies pour lui-même ou tout autre participant inscrit au même séjour lors de sa commande. Le client s'engage à informer LES VOYAGES D’OLIVIA sans délai en cas de modification des informations ou données qu'il a antérieurement communiquées.
LES VOYAGES D’OLIVIA ne peut être tenue responsable des fausses déclarations faites par un client, ou de la non-déclaration par le client, d’informations susceptibles de mettre en péril le client, les prestataires, des tiers extérieurs, ou les autres clients des VOYAGES D’OLIVIA lors de la réalisation de la prestation que le client a commandée.
Le client reconnait avoir la capacité de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client reconnait être apte à vivre sereinement en collectivité et à pratiquer des activités sportives et de loisirs ne relevant pas de la compétition.
Le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance de l’article 15-1 « Règles de prudence et bienveillance » des présentes Conditions de Vente et s'engage à en respecter les termes en accord avec l'esprit de bienveillance et de convivialité des produits et prestations de LES VOYAGES D’OLIVIA.
Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente dans leur version en vigueur à cette date. Elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège de LES VOYAGES D’OLIVIA ou consultées et téléchargées en ligne sur le site lesvoyagesdolivia.fr préalablement à la conclusion du contrat de vente.

4 : Réservation

La réservation d’un voyage ou d’un séjour sera effective à la signature du contrat de voyage proposé par LES VOYAGES D’OLIVIA, et renvoyé signé par le Client par correspondance ou par courrier électronique.
Sur le site des VOYAGES D’OLIVIA, le Client a accès à une page de réservation, sur laquelle figurent et sont téléchargeables notamment les programmes, le contrat de vente, les conditions particulières et générales de vente. A réception de toute demande effectuée par le client, LES VOYAGES D’OLIVIA établit un contrat de vente de voyages et l’adresse au Client par mail, dans le cadre d’une inscription par voie électronique ; ou par voie postale dans le cadre d’une inscription hors ligne.
Le contrat de voyage comporte notamment le programme descriptif de la prestation et les caractéristiques essentielles du séjour ou voyage, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client, conformément aux termes de l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.
La commande du client est acceptée par LES VOYAGES D’OLIVIA dans la limite des places disponibles au moment de la réception du règlement du client.
Lorsque le client réserve un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
Si le seuil de validité de l'offre n’est pas atteint par la constitution d'un groupe, le client est informé de la non confirmation de son départ.
La réservation du client ne devient définitive qu'à partir de la réception du règlement par LES VOYAGES D’OLIVIA. La disponibilité des places s'entend au moment de la réception du règlement par LES VOYAGES D’OLIVIA.
Le client doit obligatoirement solder le règlement son voyage avant le départ selon les modalités mise à sa disposition par carte bancaire, courrier (envoi de chèque) ou virement bancaire. En cas de non réception du solde, LES VOYAGES D’OLIVIA constatera l’annulation du voyage ou le séjour du client et appliquera les conditions d’annulation de l’article 9.

5 : Caractéristiques et prix

La totalité des caractéristiques des produits et prestations de voyage ou de séjour est décrite dans la fiche descriptive ou les programmes. Elle est aussi consultable et téléchargeable en ligne sur le site lesvoyagesdolivia.com. Elle peut être envoyée par mail ou voie postale sur demande du client.

Les fiches descriptives des voyages et des séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des paramètres disponibles lors de l’élaboration des descriptifs des voyages.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par LES VOYAGES D’OLIVIA, sauf prise en charge par une assurance spécifique.
Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, sur la base d’une chambre double ou d’une chambre partagée, TTC et sont libellés en euros. Le nombre de personnes maximum par chambre est précisé lors sur le programme et sur le contrat de voyage. Les prix doivent être confirmés par LES VOYAGES D’OLIVIA au moment de la réservation. Les prix incluent l’hébergement, la restauration, les animations, activités, visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.
Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les transports, les frais d'obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles, les équipements personnels et les assurances facultatives, les boissons, ni certaines prestations obligatoires, etc. LES VOYAGES D’OLIVIA décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

Révision des prix
Les prix des produits et prestations des VOYAGES D’OLIVIA ont été calculés en fonction des conditions économiques connues au moment de la publication de son offre. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de la publication suivante. Ils sont confirmés au client lors de sa réservation. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire
En cas de modification de ces données, LES VOYAGES D’OLIVIA se réserve le droit de modifier les prix de l’offre commerciale comme ceux du contrat de voyage tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues à l’article L.211-13 du Code du tourisme et de l’article R.211-8 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes:

  • Coût du transport lié au coût du carburant et au taux de change (applicables à l’ensemble des transports aériens et terrestres nécessaires à l’exécution du programme).
  • Redevances et taxes afférentes aux prestations de transport telles que taxes d'atterrissage, de survol, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.
  • Taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné.

Tous nos voyages sont soumis à cette clause de révision des prix. Aussi, en cas de modification significative de l'une ou de l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas : la variation du montant de taxes et redevances et/ou du coût des transports utilisés sera intégralement répercutée dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s'appliquera, sauf précision contraire, sur le montant total de nos prix pour la part concernée. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.

Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives. Des promotions et des ventes de dernière minute sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage ou un séjour identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation. Le client ayant payé le tarif plus élevé ne pourra en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions tarifaires.

6 : Paiement

Le client reconnait qu’aucune réservation n'est définitive sans le paiement intégral.
Un acompte de 30% du prix est demandé à la réservation et le solde est payable 30 jours avant le départ, sauf réservation à moins de 30 jours du départ où le paiement intégral est demandé à la réservation.
Tout non-paiement du solde à la date prévue entrainera l’annulation du voyage du fait du client, et LES VOYAGES D’OLIVIA percevra alors les frais d’annulation prévu à l’article 9 ci-après.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés en règlement des produits et prestations de LES VOYAGES D’OLIVIA :

  • via Pay Pal
  • les chèques bancaires adressés à LES VOYAGES D’OLIVIA, 19 rue Delandine, 69002 Lyon
  • le virement bancaire : IBAN => FR76 1010 7001 7900 4130 5784 208. Merci d’indiquer le voyage et votre nom dans l’intitulé du virement. Les frais de virement bancaire éventuels restent à votre charge.

7 : Documents

Documents de voyage
Vos documents (convocation, bon d’échange) vous seront adressés après le paiement de votre solde.

En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, LES VOYAGES D’OLIVIA décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non-réception des documents de voyage corrigés.
Les bons d’échange seront demandés au Client à son arrivée sur le lieu de séjour.
Si, sept jours avant le départ, le client n'a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient d’en informer immédiatement LES VOYAGES D’OLIVIA pour qu’une réexpédition puisse être effectuée à temps. Le client doit adresser sa demande par courrier électronique à olivia@lesvoyagesdolivia.com.

Documents et formalités administratives et sanitaires (passeport, visas, vaccination…)
LES VOYAGES D’OLIVIA fournira uniquement pour les ressortissants français, ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen les informations en vigueur à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires et de leurs délais d’accomplissement pour le franchissement des frontières mais ne sera pas responsable de leur obtention ni de leur coût, sauf indication contraire du contrat. LES VOYAGES D’OLIVIA ne délivre pas d’autre information relative aux documents établissant l’identité des clients ni leurs conditions d’obtention. Les participants devront avoir soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres au(x) pays de destination. Si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du client, empêchant la réalisation du voyage, le client serait considéré comme ne s’étant pas présenté au départ et ne pourrait être remboursé du montant du voyage. Les clients étrangers devront eux-mêmes s’informer auprès des autorités consulaires, et effectuer les démarches d’obtention de visas éventuellement requis. Il n’appartient pas aux VOYAGES D’OLIVIA de fournir ces informations ni d’interroger les clients sur leur nationalité.
Des modifications sont susceptibles d’intervenir entre la publication du site ou les programmes des VOYAGES D’OLIVIA et la date de départ, et LES VOYAGES D’OLIVIA fera son possible pour transmettre à ses clients toute information accessible aux agences de voyages.
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données ; chaque enfant doit être muni d’une pièce d’identité personnelle avec photographie. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité.
En aucun cas, LES VOYAGES D’OLIVIA ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.
Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que LES VOYAGES D’OLIVIA ne rembourse ni ne remplace ledit voyage ou séjour.
Le client doit particulièrement veiller, sous sa seule responsabilité, à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de sa réservation et confirmés lors de la conclusion de son contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides.

8 : Assurance spécifiques

Chaque participant doit être titulaire d'une responsabilité civile individuelle.
Les assurances spécifiques ne sont pas incluses dans le prix du séjour pour les voyages en France comme ceux à l'étranger.
LES VOYAGES D’OLIVIA recommande fortement à tout client de souscrire une assistance-rapatriement, une assurance annulation et/ou une assurance multirisques. Lors de la réservation d’un voyage ou d’un séjour, LES VOYAGES D’OLIVIA propose à ses clients des assurances spécifiques annulation, multirisques et assistance-rapatriement, via l’assureur ALLIANZ. Le client peut prendre connaissance des termes et conditions des contrats proposés au moyen d’un lien vers lesdites assurances et leurs conditions qu’il pourra télécharger et imprimer depuis le site des VOYAGES D’OLIVIA.
Au plus tard au moment de la réservation, le client pourra souscrire ou refuser de souscrire ces contrats d’assurance spécifiques. Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
Télécharger les contrats d’assurances recommandées par LES VOYAGES D’OLIVIA :

Le montant de la prime est indiqué dans le contrat de vente du séjour concerné. Elle est facturée par personne et doit être obligatoirement souscrite le jour de l'inscription au voyage.

Si vous avez souscrit une assurance par les Voyages d’Olivia, vous recevrez également un mail de la compagnie d’assurance Gras Savoye contenant le certificat d’adhésion et les conditions générales.

Si vous ne choisissez aucune assurance proposée ci-dessus, merci de bien vouloir indiquer sur le contrat de voyage que vous êtes assuré à titre individuel. Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficulté avec votre assisteur si ses prestations ne couvrent pas les conditions ou les activités du séjour. Si des frais supplémentaires sont exposés de ce fait pour votre rapatriement, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Vérifiez notamment que vous possédez une garantie « frais de recherche et secours » avec un plafond suffisamment élevé. En particulier, les assurances des cartes bancaires couvrent l’assistance-rapatriement, mais les assurances des cartes bancaires de base (et certaines cartes bancaires haut de gamme) ne possèdent pas de garantie frais de recherche et secours.

9 : Annulation par le client

En cas de désistement de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant dans les conditions de l’article 13 Cession du contrat), des frais d’annulation sont à votre charge, en fonction de la date à laquelle l’annulation intervient :

  • De la date d’inscription à 60 jours : 30%
  • De 59 jours à 30 jours : 50%
  • De 29 jours au jour du départ : 100%

Le pourcentage est calculé sur le prix total par personne. La date prise en compte est la date de réception de votre courrier d’annulation en recommandé avec AR.

Selon les conditions de l’assureur, les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance spécifique que nous vous conseillons de souscrire afin d’obtenir leur remboursement. La prime d’assurance n’est jamais remboursable même en cas de non réalisation du séjour.

10 : Annulation par LES VOYAGES D’OLIVIA

L’annulation du voyage par LES VOYAGES D’OLIVIA avant le début du séjour donnera lieu à remboursement du séjour sans frais, dans les termes de l’article R. 211-10 du Code du Tourisme reproduit dans les Conditions Générales ci-dessous.

LES VOYAGES D’OLIVIA peut exceptionnellement être contrainte d’annuler un voyage ou un séjour si :

  • le seuil minimum de participants indiqué dans le programme n’est pas atteint. Dans ce cas LES VOYAGES D’OLIVIA informera le client au plus tard 21 jours avant le départ et procèdera au remboursement des sommes versées ;
  • les conditions de sécurité l’exigent ;
  • en cas d’évènements imprévisibles.

LES VOYAGES D’OLIVIA proposera au Client dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible une offre de voyage ou de séjour équivalente à un coût comparable que le client sera libre d’accepter. Tout coût supplémentaire accepté restera à la charge du client. En cas de refus de ce nouveau programme, LES VOYAGES D’OLIVIA remboursera les sommes déjà versées.

11 : Modification par le client

Le client doit impérativement informer LES VOYAGES D’OLIVIA de toute demande de modification de voyage ou de séjour par tout moyen permettant d’en accuser réception (mail avec confirmation d’accusé de réception, courrier recommandé avec accusé de réception).
Moyennant des frais de modification de 15€, tout client pourra demander la modification des conditions de son inscription, sous réserve des disponibilités et des conditions cumulatives suivantes :

  • pas de modification de date de départ et de retour,
  • pas de modification de la destination,
  • pas de modification au titre du séjour ou du voyage sauf possible augmentation du nombre de personnes.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie des frais de modification seront facturés au client en application du barème prévu pour une annulation (article 9 ci-dessus) et un nouveau contrat sera établi.
Dans le cadre d'une assurance optionnelle, si le client effectue une modification, l'assurance à laquelle il a souscrit sera reconduite sur un nouveau voyage et réajustée en fonction du montant de son nouveau voyage.
Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation. Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat. Elle implique donc des frais prévus à l'article 9 des présentes Conditions Particulières de Vente. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

12 : Modification par LES VOYAGES D’OLIVIA

Avant le départ
Le programme et les descriptions sont donnés à titre indicatif. Il est possible que des situations indépendantes de notre volonté puissent en modifier l’ordre, les horaires, l’itinéraire ou certaines prestations du programme, en particulier si ces modifications proviennent d'événements imprévus (météo…) ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour vous permettre de profiter au mieux de votre séjour dans les meilleures conditions possibles.

LES VOYAGES D’OLIVIA informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si le client n’accepte pas les éléments de substitution proposés, il pourra demander l’annulation de son contrat et le remboursement des sommes déjà versées.

Après le départ
Durant le voyage ou le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction notamment des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement du voyage ou du séjour sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. LES VOYAGES D’OLIVIA respectera les conditions de l’article R. 211-11 du Code du Tourisme rappelé dans les Conditions Générales ci-dessous.

13 : Cession du contrat

Lorsque le contrat porte sur un voyage ou un séjour, le client peut le céder à un tiers. Le client doit impérativement informer LES VOYAGES D’OLIVIA de la cession du contrat par un moyen permettant d’en accuser réception (mail avec confirmation d’accusé de réception, courrier recommandé avec accusé de réception), au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage. Dans ce cas, et conformément à l'article R. 211-7 du Code du Tourisme 1992, le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de LES VOYAGES D’OLIVIA du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.

14 : Responsabilité

LES VOYAGES D’OLIVIA est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées. La responsabilité du vendeur de la prestation touristique est définie à l’article L.211-16 de Code du tourisme mais ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (circonstances politiques, réquisitions, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques...).
LES VOYAGES D’OLIVIA, lorsque les circonstances l’exigent, peut modifier le programme d’un voyage ou séjour, notamment substituer un moyen de transport à un autre, un hébergement à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines activités ou prestations sans que ces modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement subis.

LES VOYAGES D’OLIVIA ne sera pas responsable dans les cas suivants :

  • Perte ou vol de billets d’avion, lorsqu’ils sont en possession du client (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant au contrat, au poste de douane.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables provenant d’un tiers étranger au contrat, au sens de la jurisprudence française, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à LES VOYAGES D’OLIVIA ou ses prestataires, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, (y compris les retards de La Poste pour la transmission des documents de voyage). Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking...) resteront à la charge du client.
  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française. LES VOYAGES D’OLIVIA agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le voyage ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.), LES VOYAGES D’OLIVIA se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, LES VOYAGES D’OLIVIA fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.
  • fait du client : LES VOYAGES D’OLIVIA ne pourra être tenue pour responsable ni de la mauvaise exécution du contrat du fait du client ni des prestations achetées sur place par le client en dehors du produit fourni par LES VOYAGES D’OLIVIA. Dans les hébergements, LES VOYAGES D’OLIVIA ne peut être tenue pour responsable des vols ou détérioration des achats et/ou objets personnels que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.

Pour la vente de prestations de transport régulier seules, la responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue, conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme.
La responsabilité des VOYAGES D’OLIVIA peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l'application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 (article L211-16 du Code du Tourisme).
LES VOYAGES D’OLIVIA ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des prestataires sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. LES VOYAGES D’OLIVIA ne pourra en être tenue responsable.
LES VOYAGES D’OLIVIA ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du client.

Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée lors d'un voyage ou un séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement. La modification des prestations, pour convenance personnelle (hôtel, location de voitures, etc.) pourra entraîner des suppléments tarifaires. Ces derniers ne seront pas remboursables. En ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Les repas supplémentaires resteront à votre charge.
LES VOYAGES D’OLIVIA veille à ce que chaque voyage ou séjour se déroule en toute sécurité dans un climat d’échange respectueux, sain, convivial et bienveillant. LES VOYAGES D’OLIVIA ne sera aucunement responsable des incidents et dommages causés, sur un bien, un tiers ou sur lui-même, par un client dont la condition physique, le niveau technique ou l’aptitude à vivre en collectivité ne permettait pas sa participation normale et en toute sécurité au voyage, au séjour ou aux services qu’il a commandé(s).
Certaines prestations et activités sportives sont soumises à de bonnes conditions climatiques pour leur déroulement. LES VOYAGES D’OLIVIA décline toute responsabilité au cas où des conditions climatiques défavorables pouvant mettre en danger sa clientèle ou les participants à un événement entraînent la suppression ou la modification de certaines activités prévues. Dans ces conditions, LES VOYAGES D’OLIVIA aurait le droit de modifier certaines prestations.

15 : Conduite à tenir et règles de prudence

La conduite à tenir pendant le voyage est détaillé dans le programme du séjour concerné.

LES VOYAGES D’OLIVIA veille à ce que chaque voyage ou séjour se déroule en toute sécurité dans un climat respectueux, convivial et bienveillant. A ce titre, le client qui réserve un voyage ou séjour commercialisé par LES VOYAGES D’OLIVIA reconnait :

  • être apte à vivre sereinement en collectivité le programme du séjour qu’il réserve ;
  • avoir pris connaissance du présent article et s'engager à le respecter en accord avec l'esprit des séjours et services LES VOYAGES D’OLIVIA.

Le client s’engage à :

  • respecter le cadre juridique et légal national ou international en vigueur ainsi que les règles élémentaires de sécurité et de convivialité afin que le programme du voyage ou séjour se déroule en tout confort et toute sécurité.
  • ne pas se mettre, ou mettre un participant ou LES VOYAGES D’OLIVIA ou l’un de ses prestataires en situation d’illégalité ou de péril que ce soit de façon consciente, par négligence ou par défi.
  • participer à un voyage ou à un séjour dans un esprit d’ouverture, d’échange et de partage; empreints de respect, de courtoisie, de bienveillance et de convivialité.
  • s’assurer auprès de son médecin que son état de santé physique ne présente aucune contre-indication à sa participation en toute quiétude et sécurité au programme du voyage ou séjour choisi.
  • posséder le niveau d’aptitude ou de pratique, les compétences et l’équipement requis pour participer au programme proposé en toute quiétude et sécurité.
  • suivre les consignes du responsable de l’activité pour le bon déroulement du programme dans la mesure où ces consignes sont légitimes, respectueuses, en relation avec l’objet de l’activité et exécutées dans le respect des législations locales, nationales ou internationales en vigueur et des règles élémentaires de sécurité.
  • faire preuve d'une extrême prudence au cours du séjour, notamment sur les activités sportives et de plein air, afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal de la prestation non seulement pour lui-même mais aussi pour l’ensemble du groupe ;
  • se conformer aux règles propres à la vie en collectivité ou lors d’une prestation. LES VOYAGES D’OLIVIA se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre ;
  • prendre soin des équipements et matériels mis à sa disposition par LES VOYAGES D’OLIVIA ou ses partenaires. A ce titre tout client s’engage à prendre en charge les éventuels frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.
  • vérifier auprès de son assureur sa police d’assurance et la couverture effective des risques éventuels liés au programme auquel il participe (couverture individuelle et responsabilité civile), tant au moment de la réalisation de celle-ci qu’ultérieurement lorsqu’il s’agit notamment de réalisation matérielle (bricolage, cuisine, jardinage, mécanique, décoration…). Rappel : LES VOYAGES D’OLIVIA recommande et propose la souscription de contrats d’assurance assistance / rapatriement, annulation et multirisques dans le cadre de la réservation de chaque voyage ou séjour.

16 : Réclamations et médiation

Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées de la copie des justificatifs, en nous précisant les références de votre voyage ou séjour, à l’adresse suivante :
LES VOYAGES D’OLIVIA – 19, rue Delandine, 69002 Lyon.
Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de 10 jours après la date de retour pour un traitement plus rapide sous un délai minimum de 30 jours. Une appréciation d'ordre subjectif ne sera pas prise en compte.

En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et LES VOYAGES D’OLIVIA s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence de suite estimée satisfaisante dans un délai de 2 mois, la partie la plus diligente soumettra le différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
Le recours au Médiateur du Tourisme et des Voyages est une procédure gratuite pour le Client, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine.  www.mtv.travel
En cas d’échec de la médiation, le client ou LES VOYAGES D’OLIVIA pourront saisir la juridiction française compétente.

17 : Conditions d’utilisation des services en ligne

Pour utiliser les services en ligne des VOYAGES D’OLIVIA sur le site www.lesvoyagesdolivia.com, vous devez posséder les compétences, les matériels, les logiciels et paramétrages nécessaires à l'utilisation d'Internet et à une bonne navigation sur le site lesvoyagesdolivia.com.

  • LES VOYAGES D’OLIVIA met tout en œuvre pour que ses services en ligne fonctionnent et vous soient accessibles. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d’Internet (fournisseurs d’accès, matériels de l’utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet, attaque DNS…) LES VOYAGES D’OLIVIA ne peut vous garantir un accès permanent sans interruption ou dysfonctionnement ponctuel.
  • De même LES VOYAGES D’OLIVIA ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et l’innocuité des données transmises. LES VOYAGES D’OLIVIA ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages susceptibles d’altérer l’équipement de l’utilisateur.

LES VOYAGES D’OLIVIA ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition des services de LES VOYAGES D’OLIVIA. Le client accepte la suspension provisoire de l’accès auxdits services.

18 : Vie privée et protection des données à caractère personnel recueillies par LES VOYAGES D’OLIVIA

LES VOYAGES D’OLIVIA s’inscrit strictement dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de votre inscription ou de votre navigation sur lesvoyagesdolivia.com, vous allez transmettre certaines informations, supports et contenus.

Le site des VOYAGES D’OLIVIA, lesvoyagesdolivia.com, est un site déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1972431

Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lors de la réservation de produits ou de prestations commercialisées par LES VOYAGES D’OLIVIA ou lors d’une enquête d’évaluation d’un voyage ou séjour.
Les informations personnelles que LES VOYAGES D’OLIVIA recueille à votre sujet sont strictement utilisées pour faciliter l’organisation et le déroulement de votre séjour.

Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?
Les informations recueillies par LES VOYAGES D’OLIVIA comprennent :

  • Les informations que vous communiquez aux VOYAGES D’OLIVIA telles que votre nom, votre prénom, sexe, vos coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, date de naissance, régime alimentaire, votre nationalité, une pathologie éventuelle, votre niveau sportif. Ces informations permettent à LES VOYAGES D’OLIVIA de traiter et d’exécuter vos commandes. Certaines de ces informations sont obligatoires pour valider votre réservation. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, toutes les informations du formulaire de contact accessible sur le Site sont indispensables aux VOYAGES D’OLIVIA, ainsi qu’à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes. A défaut de communication de ces informations obligatoires, votre réservation ne pourra être prise en compte.
  • Des informations non personnelles, comme la version de votre navigateur, Netscape, Internet Explorer ou équivalent, votre système informatique d’exploitation, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès.
  • LES VOYAGES D’OLIVIA est susceptible de vous adresser par courrier et par courrier électronique, notamment dans le cadre de sa newsletter, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser ses services, une enquête de satisfaction à l’issue d’un séjour ou d’un voyage, des offres promotionnelles, dans le strict respect des dispositions des lois « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable ou de votre opposition, selon les cas visés dans les présentes Conditions.

Utilisation des cookies
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  • par mail : olivia@lesvoyagesdolivia.com
  • par courrier, en précisant votre numéro de contrat, adressé à LES VOYAGES D’OLIVIA, 19 rue Delandine, 69002 Lyon.

Pour le désabonnement à un type de communication (mailing, newsletter) des VOYAGES D’OLIVIA, le droit d’opposition peut également être exercé en cliquant sur le lien situé en bas d’une communication LES VOYAGES D’OLIVIA : «Désabonnez-vous ». Attention, votre demande de désabonnement à notre communication n’est prise en compte que si un message vous le confirme.
Si ce n’est pas le cas, envoyez un mail à l’adresse suivante : olivia@lesvoyagesdolivia.com en précisant l’adresse e-mail à désabonner.

19 : Droits de propriété

Droits des VOYAGES D’OLIVIA
Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques publiés par LES VOYAGES D’OLIVIA sont la propriété intellectuelle des VOYAGES D’OLIVIA ou de ses partenaires.
Leur reproduction ou utilisation est interdite et passible de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par LES VOYAGES D’OLIVIA.
Les photographies utilisées dans la présentation des prestations sont des images d’illustration des ambiances.
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Les présentes Conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant aux VOYAGES D’OLIVIA et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’utilisateur.

Droits du client
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Cette cession s’inscrit strictement dans l’objet des présentes Conditions Particulières de Vente. De même, le droit de modification s’inscrit dans le respect de la vie privée et de la réputation de l’utilisateur.

20 : Autonomie des clauses des présentes conditions de vente

 Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des présentes conditions serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions, le reste des conditions seront interprétées comme si ladite disposition était exclue.

© LES VOYAGES D’OLIVIA 2016

 

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